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La législation du travail contient de nombreuses règles et dispositions auxquelles sont soumis les salariés et les employeurs.

L’employeur qui occupe des travailleurs sur le territoire belge est tenu de respecter les conditions de travail, de rémunération et d'emploi qui sont prévues par des dispositions légales. Vous trouverez l'ensemble des  roxy sandy homme
sur le site du  Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale .

Ces dispositions essentielles concernent les matières suivantes :

Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT)

Chaque employeur doit instituer un Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT), qui l'assiste pour appliquer les mesures à prendre dans le cadre du bien-être des travailleurs.

Vous trouverez de plus amples informations auprès de la Direction régionale du Contrôle du Bien-être au Travail
Direction de Bruxelles
Rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 233 45 46
Fax : +32 (0)2 233 45 23
e-mail :  [email protected]

Notice explicative

L'élaboration de certains décrets réglementaires donne lieu, depuis décembre 2009, à la rédaction, en complément du rapport de présentation, d'une notice, c'est-à-dire d'un document explicatif et synthétique destiné à paraître au  Journal officiel de la République française  à l'appui du décret. Aux termes de la  circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011  relative à la qualité du droit, elle accompagne la publication de l'ensemble de ces décrets.

En outre, par la  circulaire du 23 mai 2011  relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises, le Premier ministre a demandé aux membres du Gouvernement que les projets de textes réglementaires entrant dans ce mécanisme, ce qui comprend les arrêtés, soient systématiquement assortis d'une notice explicative.

Une notice n'est ni un support de communication ni un commentaire juridique : sa seule vocation est de donner une information objective et facile à comprendre sur la nature et la portée des mesures susceptibles d'intéresser directement les destinataires des textes. Sa mise au point est l'occasion pour l'administration qui en a la charge de faire l'effort, dès le stade de son élaboration, de se placer du point de vue de ces derniers pour apprécier les effets qu'ils en percevront.

Livrets

Contenu

La notice doit éclairer ses destinataires sur la portée du texte. Il est préconisé de la concevoir comme un document court (une demi page) :